Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine :

Recherches sur la personne

 

Objet du texte

La proposition de loi relative aux recherches sur la personne, présentée par le député Olivier Jardé et le groupe Nouveau Centre de l'Assemblée nationale, prévoit une réorganisation des catégories de recherches portant sur l'être humain. Un cadre unique serait donné à toutes ces recherches, qui comprendrait trois catégories tenant compte du niveau de risque encouru par les personnes. La procédure de déclaration au ministère de la recherche de collections de produits biologiques serait simplifiée, et celle impliquant les comités de protection des personnes serait clarifiée.
Sources:http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/recherche-sur-la-personne.html